Conditions générales de vente

Vente en ligne de produits cosmétiques GALENIC

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont conclues entre GALENIC Cosmetics Laboratory, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 3 rue du colonel Moll, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 310 108, et toute personne située dans l’Union européenne souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.GALENIC.com.
Contact : Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes : contact@galenic.com

2. DÉFINITIONS

« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente
« GALENIC », « Nous », « Vendeur » : désignent GALENIC, Société par Actions Simplifiée qui commercialise des produits cosmétiques à la marque GALENIC
« Client(s) », « Vous », « Acheteur(s) » : désignent toute personne physique, majeure et juridiquement capable, procédant à une commande des produits sur le site à des fins personnelles et non professionnelles
« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement GALENIC et/ou le(s) Client(s)
« Produits » : désigne les produits cosmétiques proposés à la vente sur le Site
Site » : désigne le site internet de GALENIC accessible à l'adresse https://www.galenic.com

3. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne par GALENIC aux Acheteurs de Produits, ainsi que leurs droits et obligations lors de la passation d'une commande de Produits.
Toute commande d'un produit sur le site requiert que le Client soit un consommateur agissant à titre non professionnel, âgé de plus de 18 ans, et qu’il accepte les présentes CGV, sans réserve.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions en cliquant sur le bouton accessible sur le Site : « Finaliser votre commande ». Le Client reconnaît également avoir consulté la politique de confidentialité et de cookies avant validation de sa commande.
Les CGV applicables seront celles en vigueur lors de la date de commande. Elles ne peuvent pas être modifiées de manière rétroactive.

4. PRODUITS

4.1 Conformité des Produits

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la commande. Ils sont fabriqués conformément aux normes européennes applicables aux produits cosmétiques (règlement CE n° 1223/2009).
En validant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de cette conformité et accepte que les Produits soient conçus, fabriqués et commercialisés conformément aux normes françaises.
La responsabilité de GALENIC ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d'un autre pays dans lequel le Produit serait livré, utilisé ou consommé.
Le Client reste seul responsable de s'assurer que les Produits peuvent légalement être importés ou utilisés dans le pays de destination.
Les informations figurant sur les emballages sont disponibles en français et en anglais. GALENIC ne garantit pas la traduction dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Le Client est également informé que certains Produits peuvent contenir des ingrédients susceptibles d’entraîner des allergies ou réactions. Il est conseillé de lire attentivement les étiquettes et notices.

4.2 Description des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant en ligne sur le Site au moment de la consultation, sous réserve de leur disponibilité.
GALENIC apporte le plus grand soin à la description et à la représentation de ses Produits. Cependant, les photographies n'ont qu'une valeur illustrative et ne sauraient engager contractuellement GALENIC.
En cas de différence mineure entre l’emballage livré et l’image affichée sur le Site, la conformité du produit ne saurait être remise en cause.

4.3 Propriété des produits

Les Produits commandés restent la propriété exclusive de GALENIC jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert de propriété est subordonné au paiement complet du prix, mais le transfert des risques intervient dès la prise en charge des Produits par le transporteur.

5. COMMANDES

5.1 Conditions de commande

Les Produits commandés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et non professionnelle de l'acheteur, à l'exclusion de toute revente ou distribution par le Client.
Le Client ne peut commander plus de 5 (cinq) unités d'un même Produit par commande unique, et dans la limite d'une commande d'un montant total de 1 500 € toutes taxes et frais de livraison compris.
Toute commande dépassant ces limites pourra être annulée par GALENIC sans préavis.

5.2 Processus de commande

Le Client reconnait avoir eu accès de la part de GALÉNIC, préalablement à la commande :

À l’ensemble des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits,
Aux modalités de commande, de livraison, de paiement, ainsi qu’aux garanties applicables aux Produits,
Aux conseils personnalisés disponibles via le Site,
Et, d’une manière générale, aux informations exigées par le Code de la consommation (notamment les articles L.111-1 et suivants).

Pour passer sa commande, le Client :

Sélectionne le ou les Produits de son choix et les ajoute à son panier via l’interface web du Site,
Fournit les informations permettant l'exécution de sa commande (nom, adresse, email, coordonnées de livraison, etc.),
Visualise sur une page récapitulative le ou les Produits choisis, leur prix, les frais de livraison et peut appliquer des codes de réduction éventuels,
Accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée,
Valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement.

Les données personnelles communiquées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et sont nécessaires à l'exécution de la commande.

5.3 Paiement

Le Client renseigne les coordonnées de sa carte bancaire qui sont exclusivement traitées via la plateforme sécurisée Shopify Paiement.
Seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux Visa, Mastercard et American Express.
Une fois le paiement validé, un courrier électronique de confirmation de commande est adressé au Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5.4 Refus de commande

GALENIC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

Litige en cours ou antérieur avec le Client,
Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente,
Utilisation frauduleuse ou douteuse du moyen de paiement,
Commande ne répondant pas aux présentes CGV,
Tentative de commande dépassant les limites définies ci-dessus.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, mais n'incluent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison seront indiqués séparément avant la validation finale de la commande et seront alors facturés en supplément.

6.2 Modification des prix

GALENIC se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment sans préavis. Ces changements n'impacteront pas les commandes déjà validées, payées et confirmées.
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire ou manifestement erroné), GALENIC se réserve le droit d’annuler la commande.

7. LIVRAISON

7.1 Délais de livraison - Risques

Le délai de traitement standard varie entre 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur prise en charge par le transporteur.

7.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter GALENIC via le formulaire de contact ou via l'adresse contact@GALENIC.com afin qu'une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
Si la commande demeure introuvable après enquête, GALENIC effectuera un remboursement intégral de la commande (frais de livraison inclus).
Un retard de livraison supérieur à 30 jours donne droit au Client à la résolution de la vente et au remboursement intégral de la commande.

7.3 Livraison internationale

GALENIC livre ses produits dans la plupart des pays, hors et au sein de l'Union Européenne, sous réserve des restrictions légales ou logistiques spécifiques à certains territoires.
Pour toute commande livrée hors Union Européenne, le Client est informé que les Produits peuvent être soumis à des droits de douane, taxes d'importation, TVA locale. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
Les Produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur prise en charge par le transporteur.
Le Client est informé que les livraisons hors UE peuvent être retardées en raison des procédures douanières locales.

8. RÉCEPTION DES PRODUITS

8.1 Absence lors de la livraison

Si le Client est absent au moment de la livraison, le colis sera remis dans le point relais le plus proche et y restera disponible pendant 14 jours calendaires.

8.2 Vérification à la réception

Lors de la réception des Produits, le Client devra vérifier que la commande livrée est complète, conforme et n'a pas été endommagée.
En cas d'anomalie apparente, le Client doit formuler des réserves immédiatement auprès du transporteur et en informer GALENIC dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception. Le Client devra fournir des preuves photographiques en cas de Produit endommagé.

8.3 Produit manquant ou non conforme

En cas de Produit manquant ou non conforme :

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur,
Si le Produit n'est pas retrouvé dans les 30 jours, GALENIC procèdera à un nouvel envoi ou au remboursement,
Si le Produit livré n'est pas conforme, le Client doit le renvoyer non utilisé, non ouvert, dans son conditionnement d'origine.

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

9.1 Délai de rétractation

En application de l’article L.221-1 et suivants du Code de la Consommation (en particulier L.221-18), le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaires à compter de la date de réception de la commande pour notifier à GALENIC sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
À compter de l'exercice de ce droit, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jour supplémentaire pour retourner les Produits.

9.2 Conditions de retour

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les Produits devront être retournés :

Non utilisés et non ouverts,
Dans leur conditionnement d'origine intact,
Permettant une re-commercialisation à l'état neuf,
Accompagnés du bon de retour fourni par GALENIC,
Les Produits retournés endommagés, ouverts ou utilisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

9.3 Adresse de retour

Tout colis devra être retourné à l'adresse suivante :

GALENIC
C/O DISPEO Site Evreux
27096 Evreux Cedex 9

9.4 Frais de retour

Les frais de retours sont pris en charge par GALENIC, sous réserve que le Client utilise le bon de retour fourni et respecte les modalités de réexpédition. Tout retour effectué sans respect de la procédure (hors délai, sans bon de retour) pourra être refusé par GALENIC.

9.5 Remboursement

Si les Produits sont retournés conformément aux conditions, GALENIC remboursera les sommes versées par le client. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

10. GARANTIES LÉGALES

GALENIC est tenue de la garantie légale de conformité des Produits dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

10.1 Mise en œuvre des garanties

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit retourner le Produit dans son état d'origine, avec les étiquettes originales et si possible le conditionnement d'origine, accompagné de la facture.
Le Client doit informer préalablement GALENIC via le formulaire de contact disponible sur le Site.

10.2 Suites données

Si le défaut est confirmé, GALENIC procédera selon le cas au remplacement du Produit non conforme ou défectueux, ou à son remboursement et au remboursement des frais de livraison initiaux.
Tout remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après confirmation du défaut par nos services.

11. ARCHIVAGE ET PREUVE DU CONTRAT

Les factures relatives aux commandes seront archivées par GALENIC pendant :

5 ans à compter de la dernière livraison pour un montant de commande inférieur ou égal à 120 € TTC
10 ans à compter de la dernière livraison pour un montant de commande supérieur à 120 € TTC.

La conservation sur les systèmes informatiques de GALENIC de la commande, de la confirmation, des factures et de tout échange sera considérée comme preuve du contrat de vente. Le Client peut demander à tout moment l’historique de ses factures via son espace personnel ou en contactant le service client.

12. RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît expressément que l'utilisation des Produits vendus sur le Site relève de sa seule responsabilité.
GALENIC ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation des Produits non conforme à leur destination, aux recommandations figurant sur les notices, aux précautions d'emploi.
Le montant de la responsabilité de GALENIC, lorsqu'elle est engagée, ne saurait excéder le montant total de la commande concernée. Le Client est seul responsable du choix des produits commandés et de leur compatibilité avec ses besoins.

13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

13.1 Réclamations

Toute réclamation relative aux présentes CGV doit être adressée au Service Client via le formulaire contact disponible sur le site ou à l'adresse e-mail : contact@galenic.com. Le Client s’engage à tenter une résolution amiable avec le service client avant tout recours en médiation.

13.2 Médiation

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à GALENIC COSMETICS LABORATORY SAS.

Le médiateur de la consommation désigné est :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Adresse : 39 Avenue Franklin D Roosevelt, 75008 Paris
Site internet : www.cmap.fr
Email : schair@cmap.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de GALENIC COSMETICS LABORATORY SAS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

14. LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS seront seuls compétents.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Éléments protégés

L'ensemble des éléments figurant sur le Site dans le cadre des commandes de Produits, notamment :

La marque « GALENIC » ainsi que ses dérivés et déclinaisons,
Les noms commerciaux, noms de domaine,
Les éléments graphiques, charte graphique, agencement des Produits,
Tous contenus relatifs aux produits (descriptions, images, photographies, illustrations, animations, vidéos, sons, bases de données, logos, etc.),
La présentation et le contenu des fiches produits,

Sont la propriété exclusive de GALENIC et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux en vigueur.
Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales devant les juridictions françaises.

15.2 Interdictions

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion et utilisation de ces éléments, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation préalable et écrite de GALENIC sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

15.3 Usage autorisé

La commande de Produits sur le Site n'emporte aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. L'achat confère uniquement au Client un droit d'usage personnel du ou des Produits commandés, à l'exclusion de toute revente ou distribution commerciale.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV ainsi que le récapitulatif de commande constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties.

16.2 Indépendance des stipulations des CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient jugées invalides, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses.

16.3 Force majeure

Les Parties conviennent que leur responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'événement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.

16.4 Modification des Conditions Générales de Vente

GALENIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa mise en ligne.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En continuant à utiliser le Site et à passer commande après la publication des modifications, le Client accepte les nouvelles conditions.
Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Version CGV du 23 Septembre 2025
GALENIC Cosmetics Laboratory – 3 rue du colonel Moll, 75017 Paris