Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes

Bienvenue sur le site internet Galénic France (« le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site de Vente sur le Site (« CGUV » ou les «Conditions Générales») sont conclues entre Galénic et toute personne souhaitant naviguer sur le Site, créer un compte, et/ou effectuer un achat sur le site https://www.galenic.com.

1. Mentions légales

Editeur du Site : Galénic Cosmetics Laboratory, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 3 rue du colonel moll, 75017 Paris, dont le capital social s’élève à 20 010 000 euros, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 889 310 108.

 Numéro T.V.A. FR44889310108
Contact : contact@galenic.com – 05 08 82 23 84
Hébergeur : Shopify Inc. 151 O’Connor St., Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Contact : assistance@shopify.com
Tel : 001-613-241-2828
Directeur de la publication : YATSEN GLOBAL PTE LTD

2. Définitions

« Galénic », « Nous », « Vendeur », désigne GALÉNIC, Société par Actions Simplifiée qui commercialise des produits cosmétiques GALÉNIC.
« Client(s) », « Vous », « Acheteur(s) », désigne la personne souhaitant ou ayant commandé des produits sur le site à des fins personnelles.
 « Partie(s) » désigne conjointement ou alternativement GALÉNIC et/ou le(s) Client(s).
« Site » désigne le site e-commerce de GALÉNIC : https://www.galenic.com
« Produits » désigne les produits à la vente sur le Site

3. Objet des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales permettent de définir les conditions de vente en ligne par GALÉNIC aux Acheteurs de Produits, ainsi que vos droits et obligations, lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un compte, ou lors de la passation d’une commande de Produits. Elles sont disponibles sur chaque page du Site, en langue française, à l’adresse suivante : https://galenic.com/blogs/infos/cguv.

Toute visite du Site, création de compte, ou toute commande d’un produit sur le site requiert que vous soyez un consommateur agissant à titre non professionnel, âgée de plus de 16 ans, et que vous acceptiez les présentes CGUV.

Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté ces conditions en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » lors de la commande ou lors de la création d’un compte.

Les Conditions Générales peuvent être mise à jour à tout moment par GALÉNIC. En cas de changement, les CGUV applicables seront celles en vigueur lors de la date de commande.

Le Client reconnait avoir eu accès de la part de GALÉNIC à l’ensemble des informations sur les produits et les modalités de livraison préalablement à sa commande, avoir bénéficié des conseils personnalisés disponibles via le site, et avoir pu faire un choix éclairé des produits commandés sur le site.

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site sont ceux qui sont sur le site au moment de la consultation sur site par le client.

GALÉNIC prend soin de décrire et de donner une image aussi précise que possible de ses produits sur le site. Cependant, les photographies illustrent les produits à titre indicatif et non contractuel. Effectivement, nous nous employons à faire en sorte que les photos des Produits soient fidèles à la réalité mais des variations de couleurs peuvent intervenir.

Pour toute demande de conseil ou pour tout question relative à l’achat, le client peut contacter GALÉNIC via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les Produits commandés sont la propriété de GALÉNIC jusqu’à l’encaissement complet de leur prix par GALÉNIC.

5. Mise en œuvre des commandes

Les Produits commandés sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, exclusive de toute activité professionnelle, notamment de revente des Produits. A ce titre, le client doit être une personne physique, et ne saurait commander plus de 5 produits d’une même référence par commande, et dans la limite d’une commande d’un montant total de 1500 Euros, frais de livraison et taxes comprises. En cas de commande supérieure, la commande pourra être considérée comme nulle et GALÉNIC ne la prendra pas en compte. Pour passer commande sur le site, le client doit être titulaire d’une carte bancaire.

Afin de passer sa commande, le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Le client doit ensuite fournir les informations permettant l’exécution de sa commande. Il peut également créer un compte qui lui permet de réutiliser ses données personnelles lors d’une commande ultérieure, et de visualiser l’historique de ses commandes. Les informations personnelles impératives demandées sont nécessaires à la préparation et l’envoi de la commande de Produits. L’acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à disposition et s’engage à ce que les données qu’il communique soient exactes. Il s’engage à les maintenir à jour s’il crée un compte. Ces données à caractère personnel sont soumises à la Politique de confidentialité disponible ici.

Le Client peut, avant de finaliser sa commande, visualiser sur une page récapitulative les produits choisis et leur nombre, leur prix total, ainsi que les frais de livraison applicables : il peut ainsi corriger ces éléments avant de finaliser sa commande, en validant le bouton qui mentionne l’obligation de paiement.

Le Client renseigne les coordonnées de sa carte bancaire qui sont exclusivement traitées par le prestataire de paiement Stripe sur son interface de paiement. Seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux Visa, Mastercard et American Express.

Après confirmation de la validité du paiement bancaire, un courrier électronique de confirmation de commande, est adressé à l’adresse mentionnée par le Client lors de la passation de commande, qui valide la commande.

GALÉNIC peut refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de caractère anormal de la commande (quantités et/ou montants inhabituels pour un client agissant à des fins personnelles).

6. Archivage et preuve du contrat

Les factures relatives aux commandes seront archivées par GALÉNIC pendant :
 - 5 ans à compter de la dernière livraison pour un montant de commande inférieur à 120 euros
 - 10 ans à compter de la dernière livraison pour un montant de commande supérieur à 120 euros
 La conservation sur les systèmes informatiques de GALÉNIC et/ou de ses prestataires de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente, et de son paiement, sauf preuve contraire.

7. Prix et Livraison

Les prix des Produits sur le site sont en euros, tiennent compte de la TVA, mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison ou autres taxes applicables au moment de la vente. Les frais de livraisons seront indiqués avant la validation de la commande et seront facturés au moment de la validation de la commande. Les prix facturés aux clients sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. GALÉNIC se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment sans préavis. Ces changements n’impacteront pas les commandes déjà validées et payées par le client.

Les frais et les délais de livraison seront indiqués distinctement avant la validation de la commande par le Client. 

La livraison s’effectuera exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

A titre indicatif, le délai de livraison varie entre 2 à 4 jours ouvrables (samedi et dimanche exclus) à compter de la préparation de la commande par Galénic.

En cas de retard de livraison (délai de livraison indiqué dépassé, ou dépassement du délai maximal de 30 jours après la validation de la commande), le client informe Galénic dans les meilleurs délais via le formulaire de contact afin que nous puissions faire une enquête auprès du transporteur.

Si la commande est retrouvée au cours de l’enquête dans un délai raisonnable, elle sera aussitôt renvoyée au client à l’endroit de livraison indiqué sur la commande. Si à l’issue de l’enquête la commande n’est pas retrouvée, Galénic effectuera un remboursement intégral de la commande à l’acheteur (frais de livraison inclus).

Le Client ne peut pas résilier sa commande et prétendre à remboursement si les Produits lui sont livrés dans un délai raisonnable après notification du retard de livraison par le Client.

8. Réception des produits

Si le Client est absent au moment de la livraison du Produit, le colis sera remis dans le point relais le plus proche. Après 14 jours en point relais, le colis sera retourné à Galénic.

Lors de la réception des produits, le client s’engage à vérifier que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. En cas d’anomalie apparente, le client fait ses meilleurs efforts pour formuler des réserves directement au transporteur. Le Client devra en tout état de cause en informer GALÉNIC via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des produits.

Dans l’hypothèse où le client signale un produit manquant ou non conforme à la commande, une enquête sera mise en place :
- Si le Produit manquant est retrouvé avant la date de livraison maximale, le produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.
- Si le Produit manquant n’a pas été retrouvé au plus tard dans les 30 jours de sa commande, Galénic réexpédie le produit manquant dans un délai raisonnable.
Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, l’acheteur peut résoudre le contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact. Dans un tel cas, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par GALÉNIC de la demande du client et la totalité des sommes versées par le client lui seront restituées dans les meilleurs délais sous forme de remboursement, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
- Si le Produit livré n’est pas conforme à la commande passée, le Client doit renvoyer dans les meilleurs délais le Produit reçu non utilisé, non ouvert, dans son conditionnement d’origine, ainsi que l’emballage, en mentionnant le défaut constaté. Galénic, s’il constate également la non-conformité alléguée, acheminera en retour le produit initialement convenu dans un délai raisonnable.

9. Droit de rétractation et retour des articles

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour notifier à Galénic sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de Produits retournés, via le formulaire de contact ou en adressant par écrit une demande conforme au formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 de ces Conditions Générales de Vente. A partir de l’exercice de ce droit, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour supplémentaire pour retourner les produits qu’il a commandé si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits devront être retournés dans leur conditionnement d’origine, et permettant une re commercialisation en l’état neuf (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont le conditionnement est détérioré ne sera pas repris). En particulier, Galénic ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré. Le retour des produits devra être accompagné du bon de retour fourni par Galénic après notification du droit de rétractation. Les frais de retours sont gratuits.

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante :

GALENIC
C/O DISPEO Site Evreux
27096 Evreux Cedex 9

Le retour des produits est effectué aux risques et périls du client. GALÉNIC recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou vol des produits lors du transport de retour. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour, GALÉNIC se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés. 

Si les produits sont retournés conformément aux conditions susmentionnées, GALÉNIC remboursera au client les sommes versées relatives à la commande. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, dans les 14 jours de la notification de la rétractation, sous réserve de réception préalable par Galénic du Produit retourné. En cas de retour partiel de produits, seul le prix des produits retournés sera remboursé par GALÉNIC, ainsi que les frais de livraison initiale au prorata des produits retournés.

En cas de retour de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux fait par GALÉNIC liés à l’achat d’un ou plusieurs produits devront être retournés à GALÉNIC.

10. Garantie légale

GALÉNIC est tenue des défauts de conformité des Produits commandés dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré :

En raison de la nature du produit, L’Acheteur pourra solliciter le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir, et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue par l’Acheteur au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché d’un Produit livré, le client doit retourner à GALÉNIC le produit en question, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et si possible, accompagné du conditionnement d’origine et en tout état de cause, de la facture ou de la confirmation de commande. Le Client peut en informer préalablement GALÉNIC via le formulaire de contact. 

A défaut de respect des conditions susmentionnées, GALÉNIC ne procèdera pas au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, GALÉNIC procédera à la réparation ou au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.

11. Gestion des commentaires sur le Site et signalement des abus

Vous pouvez mettre en ligne des commentaires sur les produits que vous avez personnellement utilisés, après création d’un compte sur le Site. Vous êtes responsables des contenus que vous diffusez par ce biais.

En rédigeant un commentaire sur notre Site, vous garantissez que le contenu ainsi mis en ligne ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d'utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, d'incitation à la haine raciale, de discrimination, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers et vous garantissez Galénic de toute conséquence financière du fait du contenu ainsi mis en ligne. Vous vous interdisez également d'utiliser le Site pour y promouvoir des activités commerciales de quelque nature que ce soit ou d'effectuer une prospection ou une communication à vocation publicitaire. Vous vous engagez à ne pas insérer de liens hypertextes dans ces commentaires.

Vous consentez à Galénic un droit de reproduction et de représentation de ces commentaires, en vue de leur diffusion sur le Site de Galénic, pour la durée des droits d’auteur.

Galénic héberge ces commentaires, ce qui signifie que nous mettons à votre disposition un espace de stockage en vue de la diffusion d'informations au public relevant de l'article 6-I-2 de la loi du 21 Juin 2004. Galénic n'effectue aucune revue préalable des commentaires mis en ligne directement par les utilisateurs, et supprimera tout contenu qui lui sera signalé selon la procédure décrite ci-après, s'il s'avère contraire à la réglementation applicable ou porte manifestement atteinte aux droits des tiers.

Galénic ne garantit pas le caractère approprié des commentaires ainsi diffusés sur son Site.

Si vous constatez un commentaire illégal ou portant atteinte aux droits des tiers, une procédure de signalement est disponible via le formulaire de contact disponible ici. A cet effet, vous devrez indiquer l’URL précise sur laquelle figure le commentaire litigieux, ainsi que les motifs qui permettent de conclure que ce commentaire doit être supprimé.

En cas de plainte justifiée ou de violation des présentes CGUV, Galénic peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes : retirer le contenu litigieux, suspendre ou résilier votre compte, sauvegarder tous les éléments en notre possession de façon à préserver les éléments de preuve en vue d'une éventuelle procédure judiciaire.

12. Responsabilité

GALÉNIC ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur destination. 

Le client est le seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des produits qu’il commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique préalablement à la commande. Si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait sur le site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de la commande et devraient en honorer le prix.

GALÉNIC ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, GALÉNIC ne pourra être tenu responsable :
 - des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

GALÉNIC ne peut être considéré comme responsable 
- de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à son compte Client, en raison d’un mauvaise gestion par le client
- de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de GALÉNIC sera limitée aux seuls dommages directs. GALÉNIC se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, sous réserve d’honorer les commandes déjà passées, sauf cas de force majeure.

13. Réclamations - Informations

 Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGUV doivent être adressées au Service Client via le formulaire contact disponible sur le site ou à l’adresse e-mail : contact@galenic.com.

14. Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « GALÉNIC » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de GALÉNIC. 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont GALÉNIC est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de GALÉNIC sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. GALÉNIC consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGUV.

15. Intégralité du contrat

Les CGUV ainsi que le récapitulatif de commande disponibles sur le site et transmis au client dans le courriel de confirmation de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Ils sont les seuls documents contractuels opposables aux parties à l’exclusion de tout autre document ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

16. Loi applicable – litiges – Médiateur à la consommation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à GALÉNIC, afin de trouver une solution amiable via le formulaire de contact.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de GALÉNIC.

Le Client peut, après une réponse du support Client de Galénic qu’il juge non satisfaisante, saisir le médiateur CMAP, à l’adresse 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS - cmap.fr.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Les présentes CGUV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGUV seront soumis aux tribunaux français compétents.

17. Non-renonciation 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGUV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

18. Force majeure

Les parties conviennent que leur responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’évènement de force majeure au sens de la jurisprudence applicable. Dans ce cas, la partie invoquant le cas de force majeure pour justifier l’inexécution de ses obligations le notifiera à l’autre partie par tout moyen permettant de s’assurer de sa bonne délivrance, et ce, dans un délai de 7 jours.

19. Données personnelles

L’information concernant les traitements de données personnelles par Galénic et l’exercice des droits des personnes concernées est disponible dans la politique de confidentialité de GALÉNIC, accessible à l’adresse : https://galenic.com/blogs/infos/politique-de-confidentialite.

 Version CGUV 1.0 du 010921

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

 Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne, via le formulaire de contact, ou par courrier, à l’adresse suivante : Galénic Service Client– 2, rue d’Austerlitz 31000 Toulouse, en utilisant le modèle ci-après afin de pouvoir vous identifier de manière certaine :

J’exerce par la présente mon droit de rétractation portant sur :
- La commande datée du [insérer la date]
- Portant le numéro [ insérer le numéro de commande figurant sur le mail de confirmation de commande]
- Les Produits :[ insérer la mention « intégralité de la commande » ou des différents produits retournés]
- Au nom de : [insérer nom et prénom du Client]
- Adresse du client : [insérer l’adresse postale]
- Courrier électronique : [insérer l’adresse email du Client]

Signature du Client :