RÈGLEMENT DE L’APPEL À CANDIDATURES
GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND - Campagne 2024
La société Galénic Cosmetics Laboratory a créé le fonds de dotation GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND dans le but de distribuer des prix sous la forme d’une dotation financière d’un montant individuel de 20 000 euros. Chaque prix est destiné à récompenser un projet de recherche ou d’innovation démontrant une avancée scientifique significative. Six prix sont prévus, divisés en 2 catégories contenant les thématiques ci-après :
A. Recherche en dermatologie (4 prix remis) :
a. Physiologie de la peau et en particulier la fonction barrière de la peau
b. Pharmacologie fonctionnelle de la peau et nouvelles pistes de développement de principes actifs et ingrédients
c. Caractérisation de nouveaux principes actifs biologiques et biotechnologiques (sauf médicaments)
d. Recherche sur les voies biologiques de la longévité dans les différentes couches de la peau
e. Mécanismes de cicatrisation de la peau
B. Recherche en biologie cellulaire appliquée à la cosmétique (2 prix remis) :
a. Les mécanismes biologiques de la peau/la perméabilité cellulaire et le ciblage cellulaire/tissulaire ou comment améliorer la biodisponibilité des ingrédients et principes actifs dans la peau
b. Le rôle de la communication et de la signalisation cellulaire dans la longévité des cellules.
c. Recherche sur l’exposome (environnement, pollution, stress, etc.) et sur l’ensemble des facteurs externes qui accélèrent le vieillissement prématuré de la peau.
d. Interaction entre les facteurs endogènes et exogènes du vieillissement prématuré de la peau.
e. Cellules souches et régénération cellulaire dans la rejuvénation de la peau.
Le Fonds de dotation ne finance que des projets dont l’objet est en rapport avec les thématiques définies dans l’appel à candidatures et qui sont soumis avant la date limite. Les projets attendus doivent démontrer une plus-value scientifique et présenter un caractère innovant du point de vue des objectifs ou de la méthodologie.
La dotation ne peut excéder 20 000 € TTC et le projet ne peut durer plus de 1 an. Les co-financements sont acceptés. Le projet peut avoir déjà commencé au moment de la soumission.
Table des matières :
3..... MODALITÉS DE SOUMISSION : DOCUMENTS À FOURNIR
4..... PROCESSUS D’ÉVALUATION ET CRITÈRES ÉVALUÉS
5..... DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES ET ANNONCE DES RÉSULTATS
8..... CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9..... DÉCLARATIONS ET GARANTIE ANTI-CORRUPTION
Les projets de recherche qui souhaitent bénéficier d’un financement par le GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND doivent déposer un dossier de candidature sur la page d’inscription dédiée de notre site Internet www.galenic.com : GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND - POSTULEZ ICI (galenic.com)
En déposant un dossier de candidature, le candidat déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve, pour son compte et pour le compte de l’ensemble des personnes physiques ou morales mentionnées dans le dossier de candidature, les termes du présent règlement. Le candidat déclare avoir informé l’ensemble des personnes physiques mentionnées dans le dossier de candidature du présent règlement avant de compléter le dossier de candidature. Il s’engage également à respecter les obligations réglementaires, légales et éthiques en vigueur.
Le candidat devra respecter les critères suivants pour être éligible (tous les critères sont à respecter) :
- Dossier complet soumis dans les délais sur la page dédiée à cet effet
- Structure juridique du candidat basée en France (DROM COM inclus)
- Organisme remplissant les conditions de l’article 238 Bis du code général des impôts, éligible au dispositif de mécénat et en mesure de délivrer des récépissés fiscaux
- Objectif du projet conforme aux thématiques de l’appel à projet du Fonds de dotation, sur des recherches en médecine et plus spécifiquement en dermatologie
- Demande de soutien financier limité à 20 000 € maximum par projet (TTC, incluant les frais de gestion)
- Contrat de cession des droits à l’image à des fins de communication signé (cf Article 7, al. 6), pour une durée de 15 ans.
Les dossiers déposés par des candidats ayant le statut d’étudiant ou doctorant ne seront pas recevables.
Les dossiers soumis lors des campagnes précédentes et non sélectionnés parmi les lauréats peuvent être présentés.
Les lauréats des campagnes précédentes peuvent présenter une nouvelle candidature.
Il est rappelé que le candidat doit s’assurer, sous sa seule responsabilité, du financement complet de son projet.
Le candidat doit s’assurer de disposer d’un nombre suffisant de chercheurs et/ou cliniciens, ainsi que d’un noyau central de ressources et de compétences compatibles avec l’ambition du projet proposé.
Les entreprises produisant, commercialisant ou exploitant des produits (participation directe ou indirecte) ne peuvent pas déposer de candidature.
Seuls les dossiers respectant les critères d’éligibilité ci-dessus seront soumis au Comité scientifique pour évaluation. Les dossiers de candidatures incomplets ou ne remplissant pas les critères d’éligibilité ne pourront pas être étudiés et feront l’objet d’une décision de rejet, sans soumission au Comité scientifique.
- MODALITÉS DE SOUMISSION : DOCUMENTS À FOURNIR
Le dossier de soumission devra être soumis en ligne.
Comportant 10 pages maximum, bibliographie incluse, il devra comporter les éléments suivants :
- Un résumé du projet, de 5000 signes maximum (genèse, difficultés, finalités)
- Une présentation détaillée du projet (objectifs, matériels et méthodes, résultats attendus)
- Une présentation du porteur de projet et de son équipe, le cas échéant.
- Un calendrier détaillant, par mois, les phases de développement et recherche, sur une année maximum
- Un plan de financement, détaillé par jalon
Ce document peut également contenir 2 à 4 pages d’annexes et/ou d’illustrations pour éclairer le Comité scientifique (sans toutefois dépasser un total de 10 pages).
Un guide pratique précise comment construire le projet scientifique de 10 pages, le résumé du projet de recherche, le budget, le calendrier. Ce guide est disponible sur l'espace de dépôt de candidature en ligne.
Important : En aucun cas, le dépôt d’un dossier de candidature pour un projet ne vaut engagement de financement de la part du Fonds de dotation Galenic Dermatology Research Fund, qui demeure totalement libre de décider s’il entend soutenir ou non financièrement ce projet, dans une proportion qu’il détermine discrétionnairement.
Chaque dossier de candidature répondant aux critères d’éligibilité sera soumis au Comité scientifique composé d’experts qualifiés, pour évaluation. Le Comité scientifique est indépendant et bénévole. La liste des membres participant au Comité scientifique est disponible sur le site Internet.
Les critères d’évaluation appliqués par le Comité scientifique seront notamment les suivants :
- Adéquation et cohérence du projet par rapport à l’axe thématique choisi
- Qualité scientifique et technique du projet (données préliminaires publiées, structuration du projet, originalité des hypothèses, pertinence et qualité de la méthodologie)
- Caractère innovant de la proposition (démonstration du caractère novateur du projet, de son originalité tant du point de vue des objectifs que de la méthodologie)
- Organisation et faisabilité du projet (expertise du porteur de projet et de la structure, adéquation du budget au projet, réalisme du calendrier proposé, identification des jalons et étapes à risques, calendrier proposé, autres financements déjà obtenus)
Important : Le Comité scientifique du Fonds de dotation est indépendant et ses délibérations sont confidentielles. En conséquence, le candidat ne pourra pas y avoir accès.
A l’issue de l’évaluation par le Comité scientifique, un avis concernant les projets de recherche candidats sera communiqué au Conseil d’Administration (C.A.).
Deux situations sont possibles :
a) Avis défavorable du Comité scientifique: la décision sera portée à la connaissance du candidat par tout moyen écrit.
b) Avis favorable du Comité scientifique :
Le candidat sera invité à fournir des éléments complémentaires (sans que cela soit exhaustif) notamment:
- Un résumé « grand public» du projet de recherche (maximum 4000 caractères)
- Une photo de leur équipe de recherche.
Important : La décision du C.A. du Fonds de dotation est discrétionnaire, de telle sorte qu’il n’est pas tenu de motiver sa décision qui est obtenue à l’issue de délibérations confidentielles auxquelles le candidat ne pourra pas avoir accès.
En cas de décision favorable pour un éventuel financement par le Fonds de dotation, la décision sera portée, dans les meilleurs délais, à la connaissance du candidat, sans que cela ne constitue un engagement ferme et définitif de versement du financement proposé.
En effet, le versement du financement ne pourra avoir lieu qu’après la signature d’une convention écrite avec le Fonds de dotation. Cette convention précisera le montant du soutien financier octroyé, dans le respect de la réglementation en vigueur.
A défaut d’un contrat écrit signé par le Fonds de dotation et le candidat dans un délai d’un an maximum à compter de la notification au candidat de la décision favorable, le Fonds de dotation se réserve le droit de ne plus financer ce projet.
- A compter du dépôt d’un dossier de candidature et jusqu’à la décision prise par le Fonds de dotation (que ce soit une décision de rejet ou une décision favorable), le candidat s’interdit toute utilisation du nom, de la dénomination, de la marque, du logo ou de tout élément identifiant le GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND, sauf accord écrit et préalable de ce dernier.
- Toute publication, écrite, orale ou affichée, réalisée à partir d’un projet financé dans le cadre de cet appel à candidature, devra porter la mention du soutien du Fonds de dotation et devra être adressée pour validation à fonds-de-dotation@galenic.com
- Une fois désignés, les lauréats seront sollicités pour fournir un résumé de 10 à 15 lignes de leur projet en langage « grand public » et une photo de leur équipe si possible en situation au laboratoire.
- Les lauréats auront l’obligation d’être présents à au moins deux évènements suivants l’attribution du prix :
- À la cérémonie de la proclamation lors du Gala annuel, au cours duquel ils devront présenter leur projet. Un modèle de présentation sera fourni par le Fonds de dotation.
- Lors du Gala de l’année suivante, pour présenter les résultats de leurs travaux.
- Les lauréats et leur équipe auront aussi l’obligation de répondre aux sollicitations du Fonds de dotation et de la marque Galénic dans le but de soutenir la communication autour de leur projet de recherche, lors de séances de portraits vidéos/photos/interviews, sur tout support de communication ou média. Les contenus permettront de présenter les projets suite à la proclamation, en cours de recherche, et à l’issue du projet. Le GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND et la marque Galénic se réservent le droit d’utiliser ces contenus sous toutes formes de supports : presse, réseaux sociaux, sites internet, médias, événements, en France et dans le monde entier.
- Les lauréats donnent leur accord pour céder leur droit à l’image (captation, exploitation et diffusion) dans le cadre des événements organisés et des contenus produits par le Fonds de dotation et la marque Galénic, à titre gratuit, pour une durée de 15 ans, et dans le monde entier.
- Confidentialité
A compter du dépôt d’un dossier de candidature, les échanges présents et à venir entre le Fonds de dotation et les candidats, notamment ceux relatifs à l’accord de financement éventuel qui pourrait intervenir entre eux sont strictement confidentiels, sauf obligation de communication en application de la loi ou d’un règlement ou pour satisfaire une demande émanant d’une autorité compétente.
Cette obligation de confidentialité entre en vigueur à compter du dépôt d’un dossier de candidature et est applicable pendant une durée de 3 ans à partir de la décision prise par le Fonds de dotation (que ce soit une décision de rejet ou une décision favorable), sous réserve des communications prévues à l’article 8.3 « Protection des données personnelles » et à l’article 9 « Prévention de la corruption » ci-dessous.
- Propriété intellectuelle
Le Fonds de dotation demeure propriétaire de l'ensemble de ses informations, outils, systèmes, logiciels, documentations, données, bases de données, marques, logos, photos, histoires et autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre du dépôt de dossier de candidature et dans le cadre des éventuels échanges ultérieurs avec le candidat, incluant les discussions relatives à un accord de financement éventuel. En conséquence, les documents émanant du Fonds de dotation sont sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, sauf autorisation expresse.
- Protection des données personnelles
Les lauréats et leur équipe auront aussi l’obligation de répondre aux sollicitations du Fonds de dotation et de la marque Galénic dans le but de soutenir la communication autour de leur projet de recherche, lors de séances de portraits vidéos/photos/interviews, sur tout support de communication ou média. Les contenus permettront de présenter les projets suite à la proclamation, en cours de recherche, et à l’issue du projet. Le GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND et la marque Galénic se réservent le droit d’utiliser ces contenus sous toutes formes de supports : presse, réseaux sociaux, sites internet, médias, événements, en France et dans le monde entier.
L’appel à projet est une initiative développée par le GALENIC DERMATOLOGY RESEARCH FUND. Le Fonds de dotation agit comme responsable de traitement des données personnelles des candidats.
Le Fonds de dotation traite les données personnelles des candidats conformément à la Règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») entré en vigueur le 24 mai 2016, à la Directive UE n°2002/58, à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, et aux délibérations de la CNIL. Il garantit que les mesures techniques et organisationnelles adéquates sont prises pour protéger ces données personnelles d’un accès non autorisé ou illégal, d’une perte accidentelle, d’une altération ou d’une destruction.
Le consentement éclairé du candidat porteur de projet est la base légale permettant le traitement des données. Ainsi lorsque le candidat décide de participer à l’appel à projets du Fonds de dotation, ce dernier est amené à traiter de ses données personnelles afin de gérer les candidatures.
Le candidat porteur de projet communique le présent règlement et la notice d’information relative aux données personnelles aux autres membres du projet -avant de renseigner leurs informations sur la plateforme de candidature.
Le Fonds de dotation est susceptible de traiter des données personnelles dans des bases de données mondiales accessibles par le personnel autorisé de Galénic Cosmetics Laboratory. Les transferts en dehors de l’Europe sont réalisés conformément aux lois applicables en matière de protection des données (clauses contractuelles types éditées par la Commission européenne).
Le Fonds de dotation traite des données personnelles des candidats le temps nécessaire à la sélection des projets financés. Ainsi, les données des candidats dont le projet n’est pas sélectionné à la fin de l’appel à projets seront supprimées après l’annonce des résultats des projets sélectionnés. Les données relatives aux candidats dont les projets sont sélectionnés seront conservées 2 ans après la fin du Projet.
Les candidats peuvent contacter le Fonds de dotation pour faire valoir leurs droits liés aux données à caractère personnel. Ces droits peuvent être constitués du droit d’accès, de rectification ou de mise à jour, du droit d’effacement, de limitation ou d’opposition et enfin du droit de portabilité. Le candidat peut contacter le Délégué à la Protection des données du Fonds de dotation à l’adresse suivante : fonds-de-dotation@galenic.com ou à GALENIC, 3 rue du Colonel Moll, 75017 PARIS.
Il est également possible à tout moment de se désinscrire de l’appel à candidatures en écrivant à l'adresse mail suivante : fonds-de-dotation@galenic.com ou à GALENIC, 3 rue du Colonel Moll, 75017 PARIS.
Pour soulever une réclamation relative à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de l’appel à candidature, le candidat peut contacter le Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse fonds-de-dotation@galenic.com ou encore saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).
Le candidat déclare, garantit et convient qu’à compter de sa candidature et tout au long de l’exécution de son projet de recherche :
- Qu’il – ainsi que toute personne ou entreprise travaillant en son nom - , ne devront pas, directement ou indirectement, proposer, payer, promettre de payer ou autoriser une offre, promesse, paiement ou transfert de tout élément de valeur à toute personne physique ou morale dans l'objectif d'obtenir ou de maintenir tout commerce ou avantage/activité injustifié en lien avec sa candidature ou le projet de recherche, sans quoi cela constituerait une violation de la législation en vigueur, des règlements applicables concernant ou en rapport avec la corruption publique ou privée, et s’engagent notamment à respecter les obligations relatives aux liens d’intérêt, tels que définis au sein des articles 433-1 et suivants du code pénal.
- Que les éléments financiers remis dans le cadre de sa candidature ainsi que sa comptabilité, ses comptes, ses registres et ses factures sont et seront complets et exacts.
- Qu’il n’a pas, pas plus que ses responsables ou représentants, plaidé coupable ou n'a pas été condamné pour une infraction comprenant un acte de fraude, de corruption, et qu’il ne fait l'objet d'aucune radiation, suspension, procédure de radiation et n'est pas autrement déclarée inéligible par un gouvernement.
Le candidat et toute personne travaillant en son nom s’engagent, dans l’exercice de leurs fonctions, à respecter strictement les dispositions légales, règlementaires et professionnelles, ainsi que les règles de toute institution internationale à laquelle elles seraient soumises, et notamment de ne pas contrevenir aux articles 432-11 et suivants, 433-1 et suivants du code pénal.